La carte professionnelle du BTP, conçue pour lutter contre la fraude au travail détaché, sera mise en place progressivement sur les chantiers.
Le calendrier d’entrée en vigueur de la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP sera progressif, par grandes zones géographiques, à compter de février-mars 2017.
Depuis le 5 décembre dernier, elle est testée par un nombre restreint d’entreprises pilotes représentatives.
La carte BTP est conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Elle permet de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier. Elle concernera toutes les entreprises effectuant des travaux de BTP : celles établies en France qui effectuent ces travaux à titre principal et accessoire, les entreprises de travail temporaire, les entreprises établies hors de France, y compris de travail temporaire, venant travailler sur le territoire national.
Cette nouvelle carte, dont le prix a été fixé de 10,80€, comportera une photo d’identité numérisée, des informations sur la personne (nom, prénom, sexe), l’entreprise et le chantier, et un flashcode pour les contrôles. Pour collecter les photos des salariés, qui seront à transmettre à l’organisme gestionnaire Union des caisses de France (UCF) avec la demande de la carte, une application gratuite pour smartphone est opérationnelle dès à présent.
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