La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite AGEC), votée en février 2020, et ses décrets d’application apportent pour 2021 des changements au fonctionnement de nos entreprises.
Jusqu’à présent, les entreprises passaient des contrats avec des prestataires déchets pour une durée déterminée ou un chantier donné, avec une tarification par typologie de déchets. Dans ce cadre, soit l’entreprise apportait ses déchets sur l’installation, soit le prestataire les collectait en entreprise ou sur chantier. En ce qui concerne les devis, il n’y avait aucune obligation réglementaire particulière sur les déchets.