Un décret acte la prolongation et l’ouverture aux groupements d’employeurs de l’aide à l’embauche PME.

L’aide à l’embauche PME, qui devait s’interrompre le 31 décembre 2016, est finalement prolongée pour les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2017.

Elle permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’une aide pour le recrutement d’un salarié dont le tau horaire de rémunération est inférieur ou égal à 1,3 SMEC horaire, soit 12,69 € en 2017 sous réserve :

• d’une embauche en CDI ou en CDD d’au moins six mois ;
• et que la date de début d’exécution du contrat soit comprise entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017.

L’aide d’un montant de 500 € par trimestre est versée pendant la durée d’exécution du contrat et dans la limite de 4 000 € (deux ans).

Le formulaire de demande d’aide ainsi qu’un questions-réponses sont disponibles sur le site dédié du ministère du travail.

Groupement d’employeurs

Afin de lever les freins au développement des groupements d’employeurs, ces derniers peuvent désormais demander le bénéfice de certaines aides dont leurs entreprises adhérentes auraient bénéficié si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition.

La liste des aides accessibles aux groupements d’employeurs est fixée par arrêté ministériel : il s’agit notamment de :

• la prime à l’apprentissage ;
• l’aide au recrutement d’un premier apprenti ;
• l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire ;
• l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis ;
• les exonérations de cotisations dues au titre de l’emploi des apprentis ;
• l’aide à l’embauche d’un premier salarié ;
• l’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises ;
• l’aide relative au contrat de génération.

Le groupement d’employeurs qui souhaite bénéficier d’une de ces aides devra justifier auprès de l’organisme payeur (Agence de services et de paiement) que l’enteprise adhérente en remplit les conditions d’attribution.

Source : Bâtiment actualité, n°1, 25 janvier 2017.