Formation – Jeunes de moins de 18 ans

Réglementation

Attention aux travaux interdits et réglementés

Les travaux dangereux sont interdits pour les mineurs, sauf s’ils sont justifiés par les besoins de la formation professionnelle et font l’objet de dérogations. L’autorisation de dérogation accordée par l’inspecteur du travail a été remplacée, il y un an, par une déclaration de dérogation réalisée par l’employeur. Mais une nouvelle ordonnance permet à l’inspection du travail, lors du contrôle a posteriori de cette déclaration, de prendre des mesures d’urgence si l’employeur n’a pas respecté ses obligations en matière de santé et de sécurité à l’égard des salarié mineurs.

Source et Informations sur Reflet & Nuances 168

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